Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Le présent site est exploité par la société THE WOUF SARL, ayant son siège social domicilié au 2 rue Saint François de Sales 74000 ANNECY (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous B 891 246 100.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.thewouf.fr. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et ce sans signature manuscrite des présentes conditions générales de ventes.
Nos conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment.Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de THE WOUF sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : PRINCIPE ET OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par THE WOUF, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition sur www.thewouf.fr
ARTICLE 2 : LA COMMANDE
2.1 Passation de commande
Tout client de THE WOUF déclare être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne 24H sur 24 7jours sur 7 dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou du bien commandé, le client sera prévenu.
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
identifier les produits souhaités en les ajoutant au panier
indiquer les quantités souhaitées
valider sur panier
suivre la procédure pour se créer un compte ou simplement s'enregistrer sur son compte en indiquant son mail et mot de passe
indiquer clairement et de façon complète les informations nécessaire à une livraison sans encombre
sélectionner son mode de livraison
indiquer le mode de paiement retenu
2.2 Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client d’une confirmation de d’acceptation de commande par THE WOUF par courrier électronique et après l’encaissement par THE WOUF de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, THE WOUF se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
2.3 Confirmation et suivi de commande
Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la page “Mon compte” sur le site www.thewouf.fr.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut envoyer un mail à l’adresse mail suivante : contact@thewouf.fr
2.4 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
3.1 Caractéristiques des produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet THE WOUF et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont pour la plupart données par les fournisseurs. La différence de perception des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de THE WOUF.
3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du ou des produits, THE WOUF s'engage à en informer au plus vite le client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Bien que THE WOUF effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, il est possible qu’un article se vende en boutique sans avoir été décompté immédiatement du stock en ligne. En cas d'indisponibilité des produits, THE WOUF avertira l’acheteur par téléphone ou par email.
ARTICLE 4 : LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les tarifs des fournisseurs de THE WOUF étant en constante évolution, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. THE WOUF s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. Celui-ci peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire. Le Client garantit à la société THE WOUF qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
THE WOUF se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par carte de paiement, par virement et par PayPal.
5.2 Sécurité des paiements
Le paiement est entièrement sécurisé sur THE WOUF grâce au système de paiement en ligne de PayPlug.
Lorsque le client procède à un achat sur THE WOUF via PayPlug, il est dirigés vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.
Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Mode de livraison
6.1.a Colissimo
Livraison en France métropolitaine à domicile avec ou sans signature selon l’option choisie.
Possibilité de se faire livrer à La Poste ou en Point Relais Colissimo.
6.1.b Mondial Relay
Livraison dans le réseau de 11 000 Point Relais en France.
Offre de livraison en Point Relais en Espagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.
6.1.c Retrait en magasin
Le client a également la possibilité de retirer sa commande directement en magasin à l’adresse : 2 rue Saint François de Sales 74000 ANNECY.
Un email lui sera envoyé lorsque la commande sera prête à être retirée.
Dans ce cas, aucun frais de port ne s'applique.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés ainsi que de l’adresse de destination.
Ils sont affichés en fonction du mode de livraison choisi et sont affichés sur la page « Mode de livraison » avant la validation de la commande.
Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, THE WOUF sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
Colissimo : frais de port offerts à partir de 150 €
Colissimo Pick Up : frais de port offerts à partir de 100 €
Mondial Relay : frais de port offerts à partir de 80€
6.3 Délai de traitement et d'expédition de la commande
Le délai de traitement et le délai de livraison de la commande sont deux choses différentes.
THE WOUF s’engage à traiter toutes commandes passées en ligne dans les 48H suivant le paiement de celles-ci du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Le délai de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 3 et 5 jours ouvrés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, THE WOUF expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
6.4 Délai de livraison
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
6.4.a Colissimo
Livraison standard : délai indicatif constaté de 48h
Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si celle-ci ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à THE WOUF.
Livraison contre signature : délai indicatif constaté de 48h
En l'absence du destinataire, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du site où retirer le colis sera déposé dans la boîte à lettres. A l’initiative de la Poste, une
(des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s).
Livraison Point Relais Pick Up : délai indicatif constaté de 72h
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai le plus proche du domicile du client sous 24h à 72h après envoi du lundi au samedi hors jours fériés. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés et 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à THE WOUF.
6.4.b Mondial Relay
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai choisi dans les 3 jours ouvrés (5 pour une livraison en Espagne ou Pays-Bas-) suivant l’expédition de la commande. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour réceptionner le colis avant que celui-ci ne soit retourné à THE WOUF.
6.5 responsabilité du client
6.5.a Responsabilité de vérification des informations nécessaires à la livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société THE WOUF. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
6.5.b Responsabilité de vérification du colis à réception de la commande
Le vendeur THE WOUF rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client THE WOUF toute anomalie constatée. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par THE WOUF.
6.6 Retard de livraison liés au transporteur
THE WOUF ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par mail THE WOUF afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de THE WOUF. Dans ces conditions, THE WOUF se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de THE WOUF, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, THE WOUF remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
A noter que l’envoi non prioritaire par La Poste n’inclut aucune assurance. De ce fait, si vous choisissez ce mode de livraison, vous le faites à vos risques et périls. Il n’y aura ni remboursement, ni remplacement, ni avoir en cas de non réception de la commande.
6.7 Envoi par un tiers
Certains produits sont expédiés par un tiers. Cela est indiqué directement sur la fiche produit.
Le fournisseur partenaire chargé de l’envoi s’engage à envoyer le colis dans un délai de 5 jours ouvrés.
Dans le cas où le client achète des produits expédiés par THE WOUF, il recevra donc deux colis.
ARTICLE 7 : RECEPTION DE LA COMMANDE
7.1 Vérification de la commande
Le client doit vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), l’acheteur doit obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L’acheteur devra être précis et complet dans leur rédaction : la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
7.2 Colis endommagés
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer THE WOUF par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que THE WOUF puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
7.3 Non conformité
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo contre signature, à l’adresse suivante : 2 rue Saint François de Sales 74000 ANNECY
Les frais de retour sont à la charge de THE WOUF.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE
8.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
8.2 Retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis, incomplets ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de THE WOUF par mail et qui indiquera au client les modalités à suivre.
THE WOUF suggère au client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur imputable à THE WOUF (article défectueux ou erreur de préparation de commande), THE WOUF prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à THE WOUF pour en obtenir l’indemnisation.
8.3 Remboursement
THE WOUF s’engage à rembourser dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du retour.
8.4 Échange
Si le client souhaite échanger le produit, il devra renvoyer l'article initialement commandé et passer à nouveau commande.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L’acheteur est expressément informé que la société THE WOUF n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.thewouf.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par THE WOUF ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de THE WOUF ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de THE WOUF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.thewouf.fr. THE WOUF dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les visiteurs du site www.thewouf.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.thewouf.fr respecte le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) mis en vigueur le 25 Mai 2018.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
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THE WOUF utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.
11.1 Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale;
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
11.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
11.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
11.4 Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
11.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: contact@thewouf.fr
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 : PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 14 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société THE WOUF. Elles sont modifiables à tout moment par THE WOUF. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 15 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur THE WOUF pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.
